Glossaire
Les mots de l'adaptation du logement
Toutes les abréviations et termes clés rencontrés dans les démarches MaPrimeAdapt', APA, PCH, CARSAT, et les aménagements seniors — définis simplement et à jour pour 2026.
Agirc-Arrco
- L'Agirc-Arrco peut prendre en charge un diagnostic ergothérapeute (« Bien chez moi »), une aide à domicile temporaire en sortie d'hospitalisation, des sorties accompagnées (« Sortir Plus »). Réservé aux retraités ayant cotisé au régime complémentaire du privé.
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AMO (Mandataire administratif)
- Le sigle AMO peut prêter à confusion. Dans le contexte de MaPrimeAdapt' et de l'Anah, AMO signifie systématiquement Assistant à Maîtrise d'Ouvrage. Il s'agit d'un opérateur conventionné par l'Anah, pas d'un mandataire judiciaire ni d'un avocat.
AMO conventionné Anah(AMO)
- L'AMO conventionné Anah est obligatoire dans tout dossier MaPrimeAdapt'. Il réalise le diagnostic d'autonomie, vérifie l'éligibilité, monte le dossier administratif, suit les travaux et le versement. Ses honoraires sont intégrés dans le financement public — aucun reste à charge pour le bénéficiaire.
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Anah (Agence nationale de l'habitat)(Anah)
- L'Anah (Agence nationale de l'habitat) est l'opérateur public de MaPrimeAdapt' et de MaPrimeRénov'. Elle finance les travaux d'amélioration de l'habitat privé pour les propriétaires occupants modestes, les bailleurs et les copropriétés.
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APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)(APA)
- L'APA finance un plan d'aide à domicile (auxiliaire de vie, téléassistance, petit matériel) pour les personnes de 60 ans et plus classées GIR 1 à 4. Elle est versée par le Conseil départemental après évaluation par une équipe médico-sociale. Elle est cumulable avec MaPrimeAdapt'.
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Bloctel
- Bloctel est le dispositif national d'opposition au démarchage téléphonique commercial. Il protège uniquement les particuliers (B2C). Les appels à des professionnels (cabinets infirmiers, IDEL, médecins) dans un cadre B2B en lien avec leur activité ne sont pas couverts par Bloctel mais restent encadrés par le RGPD (base légale : intérêt légitime, opt-out à chaque appel).
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CARSAT
- La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) propose des aides aux retraités du régime général en GIR 5 ou 6 : kit prévention des chutes, subventions de travaux d'adaptation. Démarches via formulaire CARSAT régional.
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Crédit d'impôt en faveur de l'aide à la personne
- Le crédit d'impôt en faveur de l'aide à la personne (article 200 quater A du Code général des impôts) couvrait 25 % de certains équipements d'adaptation (barres d'appui, douche à l'italienne, WC surélevés, etc.). Il a été supprimé pour les dépenses payées à partir du 1er janvier 2026. Il ne s'applique qu'aux travaux facturés et payés avant le 31 décembre 2025. Ne pas le présenter comme une aide active en 2026.
Crédit d'impôt services à la personne
- Distinct du crédit d'impôt en faveur de l'aide à la personne (supprimé), le crédit d'impôt 50 % services à la personne couvre la téléassistance, l'aide-ménagère, l'auxiliaire de vie, le petit bricolage, le jardinage. Plafond annuel 12 000 € avec majorations selon situation. Avance immédiate possible via Urssaf (Cesu+).
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DGCCRF
- La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) contrôle les pratiques commerciales. Elle sanctionne notamment les pratiques commerciales trompeuses : promesses irréalistes (« on s'occupe de tout »), affichage erroné d'aides, faux experts.
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Ergothérapeute
- L'ergothérapeute est un professionnel de santé paramédical (diplôme d'État, 3 ans). Il évalue les capacités d'une personne dans son environnement et préconise des aménagements concrets (équipements, organisation des pièces). Son rapport est utile pour les dossiers MaPrimeAdapt', PCH et APA.
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France Rénov'
- France Rénov' est le service public national d'information et d'accompagnement sur la rénovation et l'adaptation du logement. Le numéro gratuit 0 808 800 700 et le site france-renov.gouv.fr permettent d'identifier un Espace Conseil local et de vérifier ses droits.
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GIR (Groupe Iso-Ressources)(GIR)
- Le GIR mesure le degré d'autonomie. Les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l'APA. Les GIR 5 et 6 peuvent bénéficier d'aides ponctuelles de la CARSAT ou des caisses complémentaires. L'évaluation se fait selon la grille AGGIR par une équipe médico-sociale ou un médecin.
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MaPrimeAdapt'
- MaPrimeAdapt' est l'aide phare de l'Anah pour adapter le logement des seniors et des personnes handicapées. Elle finance 50 % des travaux pour les ressources intermédiaires et 70 % pour les ressources modestes et très modestes, dans la limite de 22 000 € HT, soit une aide maximale de 15 400 €. Le dossier passe obligatoirement par un AMO conventionné Anah.
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MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)(MDPH)
- La MDPH instruit toutes les demandes liées au handicap : carte mobilité inclusion, AAH, PCH, orientation médico-sociale. Le délai d'instruction d'un dossier PCH est de 3 à 6 mois en moyenne.
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PCH (Prestation de Compensation du Handicap)(PCH)
- La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) couvre cinq volets, dont l'aménagement du logement (plafond 10 000 € sur 10 ans). Elle s'adresse en principe aux personnes de moins de 60 ans avec un taux d'incapacité ≥ 50 %, mais des exceptions permettent l'accès après 60 ans. Instruction MDPH.
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PMR (Personne à Mobilité Réduite)(PMR)
- PMR désigne toute personne dont la mobilité est gênée temporairement (femme enceinte, blessé) ou durablement (handicap, vieillesse). Les équipements PMR (douche, WC, barre d'appui) respectent des normes ergonomiques et de sécurité spécifiques (charge minimale 130 kg pour les barres, hauteur WC 45-50 cm, sol antidérapant PN18 minimum en zone humide).
PN18 / R11 (norme antidérapante)
- Les sols antidérapants se classent selon deux normes : PN (pieds nus, immersion eau, française) et R (chaussés, sol gras, allemande). PN12 ≈ R10 pour intérieur sec, PN18 = classe B ≈ R11 minimum en zone douche, PN24 = classe C ≈ R12 pour escalier extérieur et terrasse.
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Santé publique France(SPF)
- Santé publique France publie les bulletins épidémiologiques sur les chutes des seniors. Environ 10 000 décès par chute par an chez les 65 ans et plus en France, et près de 130 000 hospitalisations annuelles, soit près de 30 décès et environ 360 hospitalisations par jour.
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